Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site https://school.enseigner-la-musique.fr (ci-après "le Site") édité par Antoine Bidet, micro-entrepreneur.
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Identité de l'éditeur
Antoine Bidet
Micro-entrepreneur
SIRET : 835 372 194 00042
Adresse : 8 Rue de la Chênaie, 63122 Ceyrat
Email : contact@enseigner-la-musique.fr
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Inscription et espace membre
Certaines fonctionnalités du Site sont réservées aux membres inscrits. Pour y accéder, l'Utilisateur doit :
Créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes
Choisir un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels
Maintenir ses informations à jour
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée depuis son compte est présumée être de son fait.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'éditeur à l'adresse : contact@enseigner-la-musique.fr
4. Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
Tenter de pirater, altérer ou perturber le fonctionnement du Site
Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
Reproduire, copier, diffuser ou revendre tout contenu disponible sur le Site sans autorisation écrite préalable
Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou de l'éditeur
Publier des contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte de l'Utilisateur, sans préavis ni remboursement.
5. Contenus du Site
5.1 Contenus proposés
Le Site propose des formations en ligne, programmes pédagogiques et ressources numériques dans le domaine de l'enseignement de la musique.
5.2 Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, audios, PDF, logos, etc.) sont la propriété exclusive d'Antoine Bidet et sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de ces contenus, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5.3 Usage personnel
Les contenus achetés sur le Site sont strictement réservés à un usage personnel et privé. Ils ne peuvent en aucun cas être partagés, redistribués ou utilisés à des fins commerciales.
6. Comportement dans l'espace membre
L'Utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux au sein de l'espace membre et des éventuels espaces communautaires associés (groupes, forums, messageries, etc.).
Sont notamment interdits :
Les propos insultants, discriminatoires ou harcelants
La promotion de services ou produits concurrents
Le spam ou toute forme de sollicitation commerciale non autorisée
L'éditeur se réserve le droit d'exclure sans préavis tout Utilisateur ne respectant pas ces règles.
7. Disponibilité et maintenance
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption.
Des interruptions peuvent survenir notamment pour :
Des opérations de maintenance
Des mises à jour techniques
Des événements indépendants de la volonté de l'éditeur (force majeure, pannes, etc.)
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire du Site.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
9. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour fournir des contenus de qualité. Cependant :
Il ne peut garantir des résultats spécifiques suite à l'utilisation des formations
Il ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus proposés
Il ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite des contenus par les Utilisateurs
Les formations sont destinées à des personnes autonomes et responsables dans leur apprentissage
10. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'éditeur est susceptible de collecter des données personnelles vous concernant. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@enseigner-la-musique.fr
11. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur.
Conformément à la Directive européenne 2013/11/UE, l'Utilisateur peut également recourir à un service de médiation de la consommation : 🔗 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur :
Ces CGU ont été rédigées de bonne foi et constituent un engagement sérieux de l'éditeur envers ses utilisateurs. Elles peuvent être amenées à évoluer en fonction des évolutions légales et des développements du Site.
Dernière mise à jour : [02 août 2025]