Conditions Générales de Vente et Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.
1. Données d'identification personnelle
Nous pouvons recueillir des données d'identification personnelle des Utilisateurs de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les Utilisateurs visitent notre Site, s'inscrivent sur le Site, s'abonnent aux courriels électroniques d'informations, et en lien avec d'autres activités, services, caractéristiques ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site. Les Utilisateurs peuvent être invités à fournir, le cas échéant, une adresse électronique. Les Utilisateurs peuvent toutefois visiter notre Site anonymement. Nous collectons certaines données d'identification personnelle des Utilisateurs seulement s'ils nous les communiquent volontairement. Les Utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des données d'identification personnelle, en sachant que ce refus peut les empêcher d'accéder à certaines activités liées au Site.
2. Données d'identification non personnelles
Nous pouvons collecter des données d'identification non personnelles sur les Utilisateurs chaque fois qu'ils interagissent avec notre Site. Les informations d'identification non personnelles peuvent inclure le nom du navigateur, le type d'ordinateur et des informations techniques sur les moyens de connexion à notre Site utilisés par les Utilisateurs, tels que le système d'exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés, ainsi que d'autres informations similaires.
3. Utilisation des données collectées
La société peut recueillir et utiliser les données personnelles des Utilisateurs :
Pour améliorer le service client
Les informations que vous nous fournissez nous permettent de répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins d'assistance.
Pour personnaliser l'expérience Utilisateur
Nous pouvons utiliser les données en les agrégeant pour comprendre comment les catégories d’Utilisateurs utilisent les services et les ressources fournis sur notre Site.
Pour envoyer des courriels électroniques périodiques
Nous pouvons utiliser l'adresse électronique communiquée pour envoyer à l'Utilisateur des informations et des mises à jour concernant sa commande ou son abonnement. Elle peut également être utilisée pour répondre à ses demandes, questions et autres requêtes. Si l'Utilisateur décide de s'inscrire à notre liste de diffusion, il recevra des courriels électroniques qui peuvent notamment contenir des nouvelles de la société, des mises à jour, des informations sur les produits ou services connexes, etc. Si, à tout moment, l'Utilisateur souhaite se désabonner de la réception de futurs courriels électronique, nous incluons des instructions détaillées de désabonnement au bas de chaque courriel électronique. L'Utilisateur peut également nous contacter via notre Site.
4. Comment nous protégeons vos données
Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour nous protéger de tout accès non autorisé, d'altération, de divulgation ou de destruction de vos données personnelles (nom d'Utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre Site).
5. Partage de vos données personnelles
Nous ne vendons, n'échangeons ou ne louons aucune donnée d'identification personnelle des Utilisateurs à des tiers extérieurs. Nous pouvons partager des informations démographiques génériques, agrégées et indépendantes de toute identification personnelle, concernant les visiteurs et les Utilisateurs du Site avec nos partenaires commerciaux, nos affiliés de confiance et nos annonceurs aux fins décrites ci-dessus.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le support client, et les communications pédagogiques ou commerciales. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la modification ou la suppression de vos données en écrivant à : contact@enseigner-la-musique.fr
6. Sites internet de tiers
Les Utilisateurs peuvent trouver, sur notre Site, des publicités ou d'autres contenus qui renvoient aux sites et services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants de licence et autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites internet de tiers, et nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites internet reliés vers notre Site ou à partir de notre Site. En outre, ces sites internet, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent être en constante évolution. Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et de service à la clientèle. La navigation et l'interaction sur tout autre site internet, y compris les sites internet qui ont un lien vers ou depuis notre Site, sont soumises aux conditions et politiques qui leurs sont propres.
7. Modifications de la présente politique de confidentialité
L'entreprise a la possibilité de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous la mettrons à jour, nous réviserons la date de mise à jour figurant au bas de cette page. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels, et ainsi rester informés de notre contribution à la protection des données personnelles que nous recueillons. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.
8. Votre acceptation de ces conditions
En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.
9. Identité de l’éditeur
Le site https://school.enseigner-la-musique.fr est édité par :
Antoine Bidet
Micro-entrepreneur
SIRET : 835 372 194 00042
Adresse : 8 Rue de la Chênaie, 63122 Ceyrat
Email : contact@enseigner-la-musique.fr
10. Produits et services proposés
Le Site propose à la vente :
Des formations en ligne (vidéos, PDF, audios)
Des programmes d'accompagnement pédagogique
Des ressources numériques (ebooks, outils à télécharger)
Tous les produits sont dématérialisés et accessibles en ligne via un espace membre après paiement.
11. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe ou PayPal.
Aucun accès ne sera délivré tant que le paiement n'est pas validé.
12. Délai de mise à disposition
L'accès aux produits est délivré immédiatement après validation du paiement.
13. Accès aux produits
Une fois la commande validée, l'acheteur reçoit automatiquement ses identifiants par email. L'accès est personnel et réservé à l'usage privé de l'acheteur. Tout partage ou revente est strictement interdit et peut faire l'objet de poursuites.
14. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En achetant un produit sur ce Site, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Cependant, certains produits peuvent bénéficier d'une garantie "satisfait ou remboursé" indiquée sur la page de vente concernée.
Cette garantie s'applique uniquement selon les conditions explicitement mentionnées sur la page de vente du produit concerné.
⚠️ Aucun remboursement ne sera accordé sans preuve claire et datée de suivi actif du programme. Si des éléments (exercices réalisés, progression documentée, implication visible) sont exigés, ils devront être fournis sans discussion possible. Toute tentative de contournement ou de mauvaise foi entraînera un refus catégorique de remboursement et pourra donner lieu à des poursuites pour abus de droit ou escroquerie numérique.
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus ou diffusés via ce site sont protégés par le droit d'auteur. Il est interdit de reproduire, copier, diffuser ou vendre ces contenus, même partiellement, sans l'accord écrit de l'auteur.
16. Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus proposés, ni des résultats obtenus par les utilisateurs. Les formations sont destinées à des personnes autonomes et responsables dans leur apprentissage.
17. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur.
Conformément à la Directive européenne 2013/11/UE, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige non résolu. Pour ce faire, vous pouvez contacter :
La Médiation de la consommation via la plateforme officielle : 🔗 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Dernière mise à jour : [02 août 2025]